Mentions légales
Les informations sur l’éditeur du site, le fonctionnement de Sérénidom et l’hébergement.
Éditeur du site
Le site est édité par [raison sociale], société [forme juridique] au capital de [montant], dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], n° TVA intracommunautaire [numéro].
Directeur de la publication : [nom du dirigeant]. Contact : [e-mail professionnel].
Statut de Sérénidom et fonctionnement de la mise en relation
Sérénidom n’est pas une entreprise d’assurance et la Carte Sérénidom n’est pas un contrat d’assurance : l’abonnement ne paie pas les réparations. Sérénidom met ses abonnés en relation avec des artisans partenaires indépendants et organise le rendez-vous ; elle ne réalise pas elle-même les travaux.
- Sélection des artisans partenaires : qualification professionnelle dans leur métier, assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux concernés, assurance décennale, engagement écrit sur leur tarif public et sur les remises accordées aux abonnés.
- Choix de l’artisan proposé : métier concerné, proximité du logement et disponibilité. Aucun artisan ne paie pour être proposé en priorité.
- Sérénidom est rémunérée uniquement par l’abonnement : elle ne perçoit aucune commission sur les devis ni sur les travaux des artisans.
- Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Hébergement
Le site est hébergé par [hébergeur, adresse, téléphone].